Intervention de Pascal Terrasse

Jérôme Cahuzac a défendu avec le talent qu'on lui connaît cette exception d'irrecevabilité. Il a mis en perspective la politique que vous conduisez et qui a été dessinée à l'occasion de l'élection présidentielle. À travers les différents budgets que nous sommes appelés à voter, vos orientations apparaissent clairement.

Hier encore, le candidat Nicolas Sarkozy nous expliquait, la main sur le coeur, qu'il fallait abaisser les impôts et les prélèvements obligatoires, qu'il fallait diminuer l'endettement de la France et les déficits publics. Mais le moment de vérité est arrivé. Certes, la crise, qui est encore devant nous, va détériorer l'ensemble des comptes publics. Mais ce ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. Comme l'a montré Jérôme Cahuzac, les déficits avaient commencé en effet à se creuser avant la crise. Les décisions que vous avez prises dès votre arrivée aux affaires – je pense notamment au bouclier fiscal – prouvent que vous n'avez pas été capables de voir ce qui s'annonçait.

Il eût été utile de se poser des questions sur telle ou telle orientation. Faut-il mettre en oeuvre une politique de l'offre ? Ou une politique de la demande ? On aurait pu avoir ce débat, le clivage entre la gauche et la droite pouvant, de ce point de vue, apparaître au grand jour. Mais finalement, et comme l'a expliqué Jérôme Cahuzac, vous avez opté pour la politique de la rente.

Alors qu'on nous demande de voter un déficit de 50 milliards d'euros pour 2009, il sera vraisemblablement deux fois plus élevé. Jamais dans l'histoire de notre pays, il n'aura été aussi important. Or les déficits d'aujourd'hui sont les impôts de demain.

En marge de ce texte de loi, je voudrais également évoquer les comptes sociaux. Lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, j'ai été l'un des rares à vous dire que vos orientations budgétaires étaient irréalistes, notamment parce qu'elles se fondaient sur des prévisions d'évolution de la contribution sociale généralisée et de la masse salariale erronées. Il est probable que le déficit des comptes sociaux sera plus proche des 20 milliards d'euros que des 17 milliards de votre estimation, et vous serez inévitablement appelés à corriger le tir en début d'année.

Nous sommes donc dans une situation extrêmement précaire. Et malheureusement, le prochain collectif budgétaire, dont nous allons débattre le 6 janvier prochain, ne résoudra pas la crise. Nous avons entendu, la semaine dernière, les parlementaires de la République fédérale, et ils nous ont dit qu'Angela Merkel considère déjà que le plan allemand – assez semblable au vôtre – doit être révisé.

Nous vous demandons donc, monsieur le ministre, de nous présenter un collectif budgétaire qui soit à la hauteur des enjeux et des difficultés. Nous vous proposons notamment d'abaisser la TVA ou encore de doubler la prime pour l'emploi.