Intervention de Charles de Courson

Comme l'a excellemment reconnu l'intervenant du groupe socialiste, il n'a nullement été question de l'inconstitutionnalité du texte dans son intervention. Or, comme tel est l'objet de l'exception d'irrecevabilité, nous voterons contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)