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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Monsieur le président, il me reste trois ou quatre minutes. Mais je ne doute pas que je bénéficierai de l'indulgence que vous avez manifestée pour les orateurs précédents. Je vous promets que je n'en abuserai pas.

Poursuivons le dialogue sur les lois de finances, monsieur le ministre, la multiplication des collectifs et des lectures nous le permettra. Il ne s'agit pas pour nous de contester l'opportunité d'une politique de la demande, bien au contraire. Comme l'a très bien dit le président de la commission des finances, nous contestons en revanche le choix que vous avez fait avec le paquet fiscal. Cette politique de la demande s'adressait en effet à une population dont nous avons, certes, le devoir de nous préoccuper mais dont nous pensons qu'elle n'était pas celle dont il fallait prioritairement s'occuper. Passer de 90 à 95 % de successions totalement exonérées de droits, ce n'est pas récompenser le travail, c'est récompenser la rente. Cela représente chaque année 2 milliards d'euros. Or cette somme aurait pu servir plus utilement à investir. Vous finissez par le faire. Tant mieux.

Nous contestons toujours la mesure portant sur les heures supplémentaires. Dans la période de récession mondiale que nous connaissons, nous sommes d'ailleurs le seul pays à continuer à payer pour mettre en oeuvre une disposition dont l'une des conséquences est la destruction d'emplois. Aucun autre pays n'a adopté une telle mesure. Nous payons deux fois : pour les heures supplémentaires et pour les emplois détruits.

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