Intervention de Didier Migaud

Il est question de créer une mission qui irait de pair avec la création d'un ministère de la relance. J'aimerais savoir quel sera l'objet de cette mission, de quels programmes elle sera composée – je rappelle qu'il ne peut exister de mission monoprogramme –, quels indicateurs de performance seront inventés et quels crédits lui seront affectés ; en particulier, est-il prévu de lui transférer des crédits de missions existantes et, le cas échéant, selon quels critères ? Sera-t-on amené à évaluer une politique dont une partie des crédits sera inscrite dans une mission déjà existante et le reste dans la mission « relance » ?

En conclusion, je ne peux qu'exprimer mon scepticisme et mon inquiétude devant ce qui pourrait constituer un détournement de l'esprit de la LOLF. À trois semaines de débattre en séance publique du premier collectif de 2009, nous sommes encore dans le brouillard, monsieur le ministre. Il me semble que la représentation nationale doit pouvoir disposer de plus amples informations afin que le débat qui aura lieu début janvier soit le plus éclairé possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)