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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Les mesures prises en collectif au titre du plan de relance aggravent le déficit d'un peu plus de 9 milliards d'euros et celles qui seront prises au titre du premier collectif de 2009 l'aggraveront encore. Il serait utile que vous nous fassiez connaître comment s'effectue la répartition de ce déficit entre État, collectivités locales et sécurité sociale que vous envisagez pour l'année 2009. Les dépenses d'investissement prévues au titre du plan de relance seront-elles uniquement le fait de l'État, qui n'y contribue actuellement qu'à hauteur de 23 ou 25 % ?

Enfin, comme vous l'avez dit, les stabilisateurs automatiques vont jouer en 2009, ce qui se traduira par une réduction des recettes et des dépenses. Les dépenses, notamment sociales, sont actuellement en augmentation en particulier pour l'assurance chômage. Dans une tribune parue dans un quotidien du soir, vous avez évalué la hausse des dépenses sociales à 17 milliards d'euros en 2009. Il serait intéressant que vous nous précisiez quelle sera, dans la dégradation des comptes, la part des stabilisateurs automatiques et celle imputable aux dépenses nouvelles résultant du plan de relance et des transferts sociaux.

J'ai lu avec attention cette tribune. Il me paraît nécessaire de vous donner quelques précisions, monsieur le ministre, puisqu'il semble que vous vous soyez mépris sur ce que Pierre-Alain Muet et moi-même avions voulu dire. Contrairement à ce que vous croyez, notre boussole est parfaitement orientée : nous n'avons jamais reproché au texte TEPA de soutenir le pouvoir d'achat, mais simplement contesté la réalité de son effet ! Ainsi, il nous paraît anormal que ce texte soutienne le pouvoir d'achat de certaines personnes qui n'en ont pas spécialement besoin au détriment d'autres qui, elles, en auraient réellement besoin.

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