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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud :

Je fais donc observer qu'en 2009, des chèques de restitution d'impôt vont être adressés à des contribuables du fait de l'application de mesures conduisant à une réduction considérable de leur revenu imposable. Si je me félicite que vous ayez reconnu qu'il y avait là un vrai problème de justice fiscale, il me semble qu'il convient d'aller plus loin et d'agir en ce domaine. Je trouve surprenant que la majorité accepte de dépenser plusieurs millions d'euros au profit de contribuables auxquels elle n'avait pas vraiment l'intention d'offrir de tels avantages.

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