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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Par ailleurs, je regrette également l'absence de révision du mode de calcul du droit à restitution, que vous appelez le bouclier fiscal. On me rétorquera que certaines réductions d'assiette ont été transformées en réductions d'impôt.

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