Intervention de Didier Migaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à ce stade de notre discussion, je souhaite faire quelques observations.

Tout d'abord, je me réjouis du plafonnement global des niches fiscales, qui fait suite aux travaux de la mission que nous avons conduite, avec le rapporteur général, durant un semestre cette année. J'ai déjà eu l'occasion d'indiquer que je regrettais que le niveau de ce plafonnement soit un peu trop élevé. Après la réunion de la commission mixte paritaire, je déplore, de surcroît, que l'application de ce principe souffre déjà une exception importante, qui concerne les monuments historiques. Force est de constater que le plafond est déjà fissuré.