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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances signale d'habitude l'approche imminente de la fin de ce qu'il est convenu d'appeler le « marathon budgétaire ».

Mais 2008 est une année exceptionnellement grave sur le plan économique et financier. Le processus budgétaire n'y échappe pas. Nous avons déjà accompli tous ensemble beaucoup de travail, comme le rapporteur général l'a rappelé. La situation exige toutefois que nous poursuivions nos efforts. J'y reviendrai.

La crise économique a nécessité une grande réactivité de notre part. Nos textes financiers devaient traduire son impact. Ils devaient aussi mettre immédiatement en place les mesures indispensables à la juguler. Nous avons ainsi quelque peu bousculé la machine « bien huilée » de nos débats – c'était indispensable, et je vous en remercie.

La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adoptée en octobre, était indispensable pour assurer le fonctionnement du secteur bancaire, ainsi que pour protéger les épargnants et les entreprises. La prise en compte des changements d'hypothèses macro-économiques, début novembre, était également nécessaire pour traduire la volonté du Gouvernement de laisser jouer les stabilisateurs automatiques. C'était la réponse la plus rapide que nous pouvions apporter à la crise que nous traversons.

Dans ces exercices successifs, j'ai scrupuleusement veillé, avec Christine Lagarde, à ce que l'information soit toujours la plus exacte possible, qu'elle soit le plus rapidement possible mise à votre disposition et de la manière la plus transparente qui soit. Grâce à la réactivité et aux efforts de tous, notamment de votre commission des finances et de son équipe, nous avons pu aboutir à cette dernière lecture. Si le travail parlementaire a été, plus encore que d'habitude, conséquent, la prise en compte des éléments exceptionnels liés à la crise ne nous a pas empêchés d'accomplir des tâches plus classiques. Il était en effet tout aussi important de continuer à améliorer notre fiscalité et à rechercher l'efficacité de la dépense.

S'agissant de la fiscalité, nous avons avancé de manière décisive – Gilles Carrez l'a rappelé – sur des points difficiles. Le premier d'entre eux concerne le plafonnement des niches fiscales. Les années précédentes, ce sujet soulevait beaucoup de débats, mais nous continuions à multiplier les dispositifs. Grâce au travail commun du Gouvernement et du Parlement, notamment de Didier Migaud et de Gilles Carrez, cette année marque une véritable rupture. Certes, nous continuons d'en parler, mais, surtout, nous agissons, nous légiférons, nous encadrons. Nous avons ainsi plafonné les niches qui ne l'étaient pas – les loueurs en meublé, le Malraux, les DOM-TOM –…

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