Intervention de Didier Migaud

Dès que les auditions seront terminées, nous procéderons à l'examen du texte.

Je conviens tout à fait que les conditions de travail parlementaire ne sont pas idéales, à partir du moment où le délai de dépôt d'amendements par rapport à la commission est fixé à samedi, soit le lendemain de l'adoption du texte par le Conseil des ministres.

L'examen du texte, en séance publique, est prévu mardi 6 janvier dès seize heures, le jour même de la rentrée parlementaire, comme vous l'avez rappelé, monsieur Brard. De ce fait, toutes nos procédures d'amendement seront, d'une certaine façon, réduites à néant si ce délai est respecté.

Je me suis entretenu avec M. Accoyer. Je crois qu'il est sensible à notre argumentation relative à la qualité de nos travaux. J'espère que nous obtiendrons un report de vingt-quatre heures pour l'examen de ce texte. Rien n'est encore fait, mais M. le Président s'occupe de cela avec le Gouvernement.

Je me permets d'insister pour que nous obtenions satisfaction, parce que cela permettrait aux groupes de se réunir, de procéder à un échange sur ce texte et à la commission des finances de tenir une réunion de travail. Ainsi, le rapporteur général pourrait disposer du temps nécessaire afin de prendre connaissance des amendements.

Je forme le voeu que nous obtenions ce délai. Au moment où l'on parle beaucoup de la qualité du travail parlementaire, il serait peu raisonnable de commencer l'examen du texte en séance publique le 6 janvier.