Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 56
Gaëtan Gorce, rapporteur spécial pour l'accompagnement des mutations économiques :La commission n'a pas examiné cet amendement. J'ai déjà donné mon sentiment tout à l'heure : à titre personnel, je pense que ce dispositif ne devra être maintenu que sous condition d'évaluation.
Avis défavorable.
