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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

La mesure qui a été prise en 2004 devait être temporaire. Elle répondait en réalité à une certaine promesse de TVA à 5,5 % – et, comme chacun sait, les promesses n'engagent que ceux qui les entendent. Mais cette promesse, que vous saviez impossible à tenir, vous a conduits, parce que vous étiez engagés et que les élections se profilaient, à une surenchère qui coûte des fortunes. On parle de 800 millions d'euros aujourd'hui, et le budget fait état de 550 millions compte tenu du plafonnement à trente salariés. Bref, il s'agit d'une disposition qui coûte très cher pour un résultat incertain, et les partenaires sociaux sont en train d'en établir le bilan exhaustif.

Contrairement à ce qu'a indiqué à plusieurs reprises M. Mariani, qui est un fervent défenseur des hôtels, cafés, restaurants…

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