Intervention de Jean-Marie Binetruy

Ma question, à laquelle j'ai le plaisir d'associer Mme Josette Pons, députée du Var, s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

Lancé en décembre 2005, l'appel à projets « pôles d'excellence rurale » visait à soutenir des initiatives locales susceptibles de créer des emplois dans les territoires ruraux par des projets innovants et ambitieux bâtis autour de partenariats public-privé. 379 projets ont été labellisés, dont deux dans ma circonscription. Nous ne pouvons que nous réjouir du succès de ce dispositif qui a révélé le potentiel de croissance et d'innovation que recèlent nos territoires ruraux.

Monsieur le secrétaire d'État, trois ans après le lancement de cette initiative, pilotée à l'époque par Christian Estrosi, je souhaiterais vous poser deux questions.

D'abord sur l'avancée du programme et le bilan des actions menées. Vous aviez annoncé qu'une évaluation des pôles d'excellence rurale serait réalisée pour la fin de cette année. Qu'en est-il ? Quels premiers enseignements pouvez-vous tirer de la mise en oeuvre de cette politique ? Quel traitement est réservé aux pôles qui n'auraient pas engagé d'action avant la fin de cette année ?

Le second volet de ma question porte sur l'avenir de ces pôles. Vous avez évoqué à plusieurs reprises l'opportunité de donner une nouvelle impulsion à cette politique, avec l'objectif de favoriser les projets dont la thématique concourt à la mutualisation des services publics – relais de services publics, maisons de santé. Pouvez-vous nous confirmer le lancement et le volume d'un nouvel appel à projets en 2009, et nous préciser les thématiques prioritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)