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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce, rapporteur spécial pour l'accompagnement des mutations économiques :

Dans le même esprit, je vous proposerai par l'amendement n° 136 rectifié après l'article 56 de proroger pour un an les dispositifs d'aide aux cafés, hôtels et restaurants, afin de faire une évaluation. Dans la mesure où l'on engage près de 800 millions d'euros, le Parlement devrait disposer de tous les éléments avant de les pérenniser, au lieu de compenser un dispositif promis, mais qui n'a pu être obtenu, ou de prolonger un dispositif auquel on s'est habitué parce qu'il peut produire certains résultats qui ne sont pas encore visibles. Les partenaires sociaux, à l'origine de ce dispositif, devraient aussi pouvoir donner leur sentiment. Or nous ne le connaissons pas.

Je suis favorable à l'amendement de M. Gille, que la commission des finances n'a pas examiné. L'amendement que j'ai déposé est un peu plus restrictif et je puis d'ores et déjà vous indiquer que je ne le défendrai pas tout à l'heure, estimant l'avoir déjà soutenu.

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