Il n'y aura ni généralisation ni obligation. La majorité de l'Assemblée nationale a souhaité que le code du travail prévoie un droit de refus pour les salariés. Il s'agira pour eux d'une nouvelle liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur Vidalies, vous ne pouvez pas caricaturer à ce point cette proposition de loi. Elle apporte des réponses sur tous les sujets que vous avez évoqués. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Que répondez-vous aux salariés de la circonscription de M. Valls – j'observe d'ailleurs que ce dernier ne porte pas l'autocollant qu'arborent les députés socialistes –, dans l'Essonne, qui demandent à travailler le dimanche ? La réponse figure dans la proposition de loi de Richard Mallié. (Mêmes mouvements.)
Que répondez-vous aux 95 % des habitants de la commune d'Éragny, dans le Val-d'Oise, dont Mme Dominique Gillot, ancien ministre socialiste, est la maire, qui ont fait savoir, en votant à bulletin secret, qu'ils voulaient travailler le dimanche ? (Mêmes mouvements.)