Intervention de Jean-Patrick Gille

Vous nous proposez de pérenniser le dispositif d'aide à l'hôtellerie et à la restauration, tout en limitant cette aide aux entreprises de plus de trente salariés.

Cet amendement a pour objet d'obtenir une évaluation de l'efficacité des différentes aides consenties au secteur des hôtels, cafés et restaurants sur l'emploi et les conditions de travail. Ces aides ont-elles permis de créer des emplois, d'augmenter les salaires, comme cela était prévu, de développer l'activité dans ce secteur ? Il nous paraît nécessaire, au regard des sommes en jeu – 800 millions d'euros, selon les rapporteurs – de connaître le nombre des emplois créés. Selon la source, cela va de un à dix !

Si l'on prend l'hypothèse la plus favorable à la mesure et la plus optimiste pour faire le ratio entre les aides apportées et les emplois créés, chaque emploi revient au minimum à 50 000 euros. On peut donc s'interroger sur ces aides, qui, on peut le dire dans cette enceinte, sont le prix à payer pour les promesses faites à plusieurs reprises d'obtenir le taux de TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration.

Nous proposons donc de faire une évaluation, mais le plus rapidement possible, avant de remettre cette somme sur la table, si je puis dire.