Intervention de Alain Vidalies

La qualité d'une démocratie se mesure d'abord au respect de l'opposition, et à la place que cette dernière occupe.

Dès aujourd'hui, nous allons engager le débat sur la loi en faveur du travail du dimanche. Confrontés à la résistance de certains députés de la majorité, le Président de la République et l'UMP ont bidouillé un nouveau texte. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Surprise du jour : contrairement à ce que la presse a annoncé, le texte en question se révèle pire que la proposition de loi initiale. En effet, les zones comptant plus d'un million d'habitants sont toujours concernées, et le nombre de dimanches ouverts dans toute la France est passé de cinq à huit. Quant aux autres dispositions du texte, comme celles portant sur les zones touristiques, et celles visées par la notion d'usage constaté, elles sont maintenues. Voilà le résultat de la mainmise de l'Élysée sur nos futures délibérations !

La majorité a inventé la notion d'usage constaté. Les Français doivent bien comprendre que, grâce à cette formule, les infractions répétées par des magasins qui n'ont respecté ni les droits des salariés ni le droit de la concurrence, subitement devenues des « usages constatés », vont être amnistiées et légalisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ils ont bafoué la loi mais, pour ces récidivistes, vous ne proposez pas de peine plancher : plutôt une prime à la délinquance ! (Mêmes mouvements.)

Le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Nous ne voulons ni de la civilisation du caddie ni de la transformation du monde en une immense galerie marchande aseptisée.