Intervention de François Fillon

Ce texte, monsieur le président Ayrault, pose un cadre ; ensuite, dans ce même parlement, un autre débat aura lieu sur le règlement de chacune des assemblées, et en particulier celui de l'Assemblée nationale – avec tous les amendements que vous souhaiterez.

Ce que propose ce projet de loi, c'est de rendre possible – sans l'imposer – le recours à des procédures d'examen simplifié de textes sur lesquels un accord pourrait être trouvé en raison de leur nature.

Ce que propose ce projet, c'est de rendre possible une meilleure organisation des travaux en prévoyant un temps de débat. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela ne remet absolument pas en cause le droit d'amendement (« Si ! » sur les bancs du groupe SRC), qui est un droit constitutionnel, un droit protégé par la Constitution.

Mais déposer cent fois le même amendement, cela n'a rien à voir avec le droit d'amendement, cela n'a rien à voir avec la démocratie ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP, dont de nombreux députés se lèvent. – Applaudissements sur les bancs du groupe NC. – Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Multiplier les incidents de séance, les interruptions, les demandes de suspension, cela n'a rien à voir avec le droit d'amendement, cela n'a rien à voir avec la démocratie ! (Mêmes mouvements.)

Il se trouve que j'ai siégé dans cette assemblée depuis 1981. Jamais sous un président socialiste nous n'avons eu la possibilité de déposer plusieurs fois le même amendement sous des noms différents ; c'était impossible, et je vous mets au défi de prouver le contraire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)