Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le Premier ministre, je vous ai informé avant cette séance du sens de ma question. Ce n'est pas l'usage ; je l'ai fait aujourd'hui parce que la question que je vous pose touche à l'essentiel de ce qui nous est commun : la démocratie. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je pèse chacun de mes mots. La réforme de la Constitution était censée rééquilibrer les pouvoirs et revaloriser le Parlement. C'était votre engagement ; c'était votre promesse. Cinq mois plus tard, le projet de loi organique remet en cause l'un des droits les plus sacrés de notre démocratie : le droit, pour les parlementaires, d'amender les textes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Sans ce droit d'amender, aucun grand débat parlementaire n'aurait pu avoir lieu. Je pense aux débats sur le CPE, sur le paquet fiscal, sur les OGM ou sur l'audiovisuel public. Je me souviens aussi que la majorité d'aujourd'hui a été l'opposition d'hier…