Intervention de Christine Lagarde

Monsieur de Courson, vous avez évoqué un problème dont nous avons discuté abondamment dans cet hémicycle et devant la Haute assemblée. Il concerne la demi-part supplémentaire dont bénéficient à vie les parents qui ont élevé seuls un enfant. Cette décision est importante puisque l'avantage particulier accordé à ces personnes représente environ 1,7 milliard d'euros.

Cette disposition a évolué devant le Sénat. Mais la commission mixte paritaire est revenue à la position correspondant à votre amendement, monsieur de Courson (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP), qui tendait à maintenir le bénéfice de cette demi-part dès lors que le parent bénéficiaire pouvait apporter la preuve qu'il avait élevé seul cet ou ces enfants pendant cinq ans.

Le Gouvernement s'en remettra cet après-midi à la sagesse du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Compte tenu néanmoins d'un certain nombre d'aspects, portant notamment sur l'équité fiscale et la parité entre les couples mariés et divorcés, nous espérons que, pendant l'année 2009, nous pourrons discuter de cette mesure qui n'est censée entrer en application qu'au début de 2010. Cet après-midi, en tout cas, nous nous en remettrons à la sagesse de l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)