Intervention de Charles de Courson

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

À l'initiative du groupe Nouveau Centre, un amendement avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances, à une très large majorité d'ailleurs : il s'agissait de mettre fin à une anomalie fiscale, l'octroi d'une demi-part supplémentaire en cas de rupture d'un couple, à la suite d'un divorce ou d'une cessation de PACS ou de concubinage. Le droit fiscal, en effet, n'a pas à récompenser ou à pénaliser fiscalement la rupture des couples.

Le Sénat a transformé cet amendement en supprimant progressivement la demi-part accordée à vie aux personnes qui ont élevé seules au moins un enfant pendant cinq ans. Ce n'était pas la position de l'Assemblée nationale.

En commission mixte paritaire, lundi dernier, la représentation nationale, à une courte majorité, est revenue avec sagesse à la position de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Elle a donc maintenu la demi-part à vie pour les personnes ayant élevé seules au moins un enfant pendant cinq ans.

Ma question est limpide : cet après-midi, lors du vote de la loi de finances pour 2009, le Gouvernement soutiendra-t-il la position sage adoptée par la commission mixte paritaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)