Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux et concerne la situation des droits de l'homme dans notre pays.

Mme Dati n'ignore pas que notre pays a célébré la semaine dernière le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, puisqu'elle était à l'Élysée, aux côtés du Président de la République, lorsque celui-ci a défendu une « conception universelle » de ces droits. Du reste, son collègue des affaires étrangères en a profité pour suggérer la disparition du secrétariat d'État aux droits de l'homme.

Toutefois, ce soixantième anniversaire ne fut pas uniquement marqué par le long discours du chef de l'État sous les lambris de l'Élysée et par la petite phrase sibylline du ministre des affaires étrangères. En effet, de nombreux magistrats et parlementaires se sont rendus dans des établissements pénitentiaires pour dénoncer des manquements à la dignité humaine et des atteintes graves aux droits de l'homme. Mais cela, Mme la garde des sceaux semble l'ignorer, de même qu'elle semble ignorer que le commissaire aux droits de l'homme auprès du Conseil de l'Europe, M. Thomas Hammarberg, a déclaré il y a peu : « En matière de droits de l'homme, la France ne donne pas l'exemple. » M. Hammarberg s'inquiète notamment que rien n'ait changé depuis la parution, il y a trois ans, du rapport de son prédécesseur, qui dressait déjà un bilan accablant de la situation des droits de l'homme dans notre pays.

La surpopulation carcérale et la politique du chiffre en matière d'immigration figurent toujours parmi les principaux sujets d'inquiétude, auxquels il convient d'ajouter l'instauration récente de la rétention de sûreté, qui consiste à maintenir les criminels enfermés une fois qu'ils ont purgé leur peine.

Je mentionnerai également le refus persistant par la France de reconnaître les droits des peuples indigènes qui vivent sur son territoire, en Guyane et en Océanie, notamment à Wallis-et-Futuna.

Ma question est simple : en matière de droits de l'homme, le temps n'est-il pas venu pour la France de regarder la réalité en face ?