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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce, rapporteur spécial pour l'accompagnement des mutations économiques :

Le 23 mars 2006, puis le 23 mars 2007, par décret, a été mis en place un dispositif visant à favoriser le remplacement des femmes partant en congé de maternité. Vous nous proposez maintenant la suppression de ce dispositif alors que nous ne disposons pas des éléments permettant d'en apprécier l'impact. Quelle que soit la nature de ce dispositif, pour reprendre ce que disait le président Méhaignerie tout à l'heure, je ne pense pas qu'il soit de bonne gestion de proposer la suppression d'un dispositif qui vient d'être créé et dont on peut penser que le législateur et le Gouvernement, quand ils l'ont proposé, savaient ce qu'ils faisaient. Ou alors, et c'est mon mauvais esprit, le Gouvernement de l'époque n'avait pas une vision claire en la matière, mais je ne peux pas l'imaginer.

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