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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce, rapporteur spécial pour l'accompagnement des mutations économiques :

Cet amendement que M. Novelli nous a présenté tout à l'heure a pour objet de limiter l'impact des dispositions de l'article 53 sur les contrats de professionnalisation. Intégrer dans les 3 % de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'alternance que les entreprises de plus de 250 salariés doivent embaucher les contrats de professionnalisation des plus de 45 ans est assez paradoxal. Sans réveiller de mauvais souvenirs, je vous rappelle que c'est à la loi qui a remis en cause le CPE que nous devons ce dispositif. Cela relève de la contorsion, monsieur le secrétaire d'État, mais je connais votre souplesse. Je ne la condamne pas forcément, car je ne peux pas être opposé à un dispositif qui favorise ce type de contrat, mais je tenais à souligner certaines contradictions.

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