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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Je partage totalement l'avis de M. Bur. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons eu un débat intéressant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui n'a malheureusement pas toujours abouti dans le sens que je souhaitais. Je vous rappelle que chaque fois que les parlementaires prennent une décision concernant les exonérations de cotisations AT-MP, ils prennent une responsabilité énorme en matière de prévention ! M. Bertrand rappelait tout à l'heure combien il était essentiel d'agir sur les questions de prévention, parmi lesquelles figurent les cotisations AT-MP. Nous ne pouvons pas d'un côté exonérer les AT-MP et de l'autre améliorer la prévention. C'est adresser un mauvais signe et c'est totalement contreproductif. Je suis donc opposé à l'amendement ainsi qu'aux deux sous-amendements.

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