Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement de M. Apparu et proposera par amendement un dispositif spécifique pour les groupements d'employeurs en ce qui concerne les contrats d'insertion et de qualification, conformément à ce que j'ai indiqué à M. Colombier. Je demande par conséquent à M. Apparu de retirer son sous-amendement.

Quant au sous-amendement n° 180 rectifié , le Gouvernement est quelque peu perplexe. Cet objectif de simplification semble partagé sur l'ensemble de vos bancs. Or je constate que le sous-amendement de M. Gorce comprend trois pages et qu'il est assez compliqué. Toutefois, pour vous être agréable, monsieur le rapporteur spécial, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.