Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 53
Gaëtan Gorce, rapporteur spécial pour l'accompagnement des mutations économiques :La commission ne l'a pas examiné, et je ne puis donc donner qu'un avis personnel.
Ce sous-amendement illustre les conséquences de ce que j'indiquais : on surenchérit dans la correction du dispositif que nous venons malheureusement de maintenir avec l'article 53.
Ne pouvant aller dans le sens d'une extension des exonérations de cotisations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, je suis défavorable à l'amendement du Gouvernement et au sous-amendement n° 182 . Au contraire, nous devons faire des efforts en matière de sécurité au travail. Faisons donc preuve de vigilance. Malheureusement, si nous maintenons l'article 53, nous sommes engagés dans un processus inverse.
