Intervention de Gaëtan Gorce

Ce que je redoutais arrive : puisque le nouveau dispositif n'a pas été supprimé, nous sommes amenés à en corriger les effets négatifs.

On essaie de le faire partiellement pour les groupements d'employeurs, pour lesquels on entend maintenir une exonération des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin d'éviter l'impact du dispositif sur ces groupements : on a en effet conscience que ceux-ci peuvent être découragés d'embaucher en contrat de professionnalisation.

Je propose avec le sous-amendement que l'on corrige une deuxième dérive du dispositif qui concerne les salariés de plus de quarante-cinq ans. Le Gouvernement a indiqué – sur une base que nous ne pouvons d'ailleurs pas vérifier – que l'application du nouveau dispositif entraînerait pour les entreprises une perte moyenne de 20 euros. Mais dans le régime actuel d'exonération, la franchise des cotisations sociales dues au niveau d'un SMIC s'applique quel que soit le niveau de rémunération, tandis que le régime proposé sera dégressif à partir de 1,1 fois le SMIC. Les pertes pour les entreprises qui recruteront des salariés de plus de quarante-cinq ans en contrat de professionnalisation au-delà du SMIC – ce que l'on peut souhaiter pour que le retour à l'emploi de ces salariés se fasse dans les conditions les plus favorables – sont supérieures à celles que le Gouvernement nous a présentées : je vous renvoie sur ce point aux chiffres plus réalistes qui figurent à la page 46 de mon rapport.

Je propose donc, avec ce sous-amendement de repli par rapport à l'amendement du Gouvernement, d'ajouter à cette exception difficilement explicable sur le fond en faveur des groupements d'employeurs une exception pour les salariés de plus de quarante-cinq ans, afin de ne pas pénaliser le recours aux contrats de professionnalisation, même si je continue de penser qu'il eût été plus simple de supprimer purement et simplement le nouveau dispositif.