Intervention de Jean-Patrick Gille

On argue de la simplification. Mais s'il s'agit d'enlever une exonération d'un côté pour – si j'ai bien compris le Gouvernement – en créer une autre sur la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de vingt salariés, je ne vois pas où est la simplification.

Par ailleurs, personne n'a rappelé que le contrat de professionnalisation était issu d'une transposition d'un accord national interprofessionnel, c'est-à-dire d'un accord conclu entre les partenaires sociaux. Or on s'apprête, à l'occasion de ce débat un peu complexe, à transformer unilatéralement cet accord pour créer des déséquilibres dans les cotisations.