Intervention de Yves Bur

Tout ce qui va dans le sens de la simplification est bénéfique et doit être encouragé. Cependant, l'un des deux amendements que vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, ouvre une exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Or, la semaine dernière, nous avons décidé de supprimer toutes ces exonérations en raison de la nature assurantielle des cotisations, qui doivent inciter toutes les entreprises, quelles qu'elles soient et quels que soient les salariés qu'elles embauchent – en intérim, en formation ou en insertion – à protéger la santé de ceux-ci.

L'amendement dont vous avez parlé donne un signal contraire et s'éloigne de la simplification que vous revendiquez.