Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis aussi de l'examen par notre assemblée de cette proposition de loi car je n'ignore pas qu'elle était attendue avec impatience dans différentes régions transfrontalières.

C'était le cas du Nord, bien sûr, aujourd'hui majoritaire dans l'hémicycle, qui a mis en oeuvre la coopération entre la métropole lilloise et la Belgique. Pierre Mauroy en est l'ardent partisan et il a raison. Mais d'autres régions transfrontalières partagent les mêmes préoccupations, comme l'a démontré le colloque qui s'est tenu à Lille les 8 et 9 novembre dernier. La Mission opérationnelle transfrontalière – la MOT – a rassemblé quelque 800 participants venus de toute l'Europe, qui en ont profité pour créer l'EUROMOT, véritable carrefour d'échange d'expériences transfrontalières. À cette occasion, M. le secrétaire d'État Jouyet a déclaré, peut-être un peu vite, que la création d'un district européen autour de Lille ne rencontrait plus d'obstacles juridiques. Cela sera certainement vrai dès que le texte que nous examinons sera applicable.

En effet, il y a encore trop de freins législatifs à une véritable coopération transfrontalière.

Le principal obstacle pour moi, élu du Nord lorrain, était de ne pas pouvoir engager de véritable coopération entre les collectivités locales françaises et un État voisin. Ainsi, pour la région Lorraine, pour les départements concernés, pour les communes et communautés de communes frontalières du Grand-Duché du Luxembourg, la coopération sous forme de contractualisation avec l'État luxembourgeois voisin – dont la taille géographique et démographique n'atteint pas celle d'un demi-département français – était jusqu'alors impossible juridiquement.

Petit par sa taille, le Luxembourg est un géant par sa croissance économique, et un réservoir d'emplois ; son PIB par habitant, le plus élevé du monde, est environ le triple du nôtre. Près de 70 000 Lorrains y exercent un métier – ce nombre augmentant de près de 10 % par an. Aussi les questions d'habitat, de mobilité, de santé, de formation et de services à la personne doivent-elles faire l'objet, non seulement de concertation, mais également de contractualisation entre l'État luxembourgeois, compétent sur son territoire, et les collectivités lorraines, dotées de compétences transférées.

J'ose espérer, madame la ministre, que l'État français sera également partie prenante d'un GECT sur ce territoire transfrontalier exemplaire. Le sud du Luxembourg, contigu à la frontière française de Thionville à Longwy, est un espace d'activité exceptionnel, qui masquerait presque les difficultés de la Lorraine – que le Gouvernement semble parfois ignorer. Un GECT, tel qu'il a déjà été esquissé à l'occasion des nombreux contacts noués entre les élus français, qui sont en prise directe avec les travailleurs transfrontaliers, et les autorités luxembourgeoises, permettrait non seulement de mobiliser les fonds des programmes Interreg – qui ne sont pas négligeables – et des contrats de projets 2007-2013, mais aussi de réaliser un ambitieux projet territorial transfrontalier.

Ce texte répond, sans aucun doute, à une attente très forte, en fixant un cadre légal aux nombreux projets qui existent dans les différents secteurs frontaliers de notre pays. Permettez cependant, mes chers collègues, que j'en souligne l'intérêt particulier pour la Lorraine, seule région française à posséder une frontière avec trois autres pays européens : Longwy et le Nord-Meusien sont au contact de la Wallonie belge ; Longwy, Villerupt et Thionville sont voisines du Luxembourg – 70 000 Français, je le rappelle, passant quotidiennement la frontière –, tandis que les liens de Forbach et de la Moselle-Est avec Sarrebruck, en Allemagne, sont à la fois un héritage historique et une réalité quotidienne. Je sais cependant qu'à Genève, Hendaye et ailleurs, on attend tout aussi impatiemment la mise en place des liens et projets communs destinés à bâtir une Europe bien vécue et fortement intégrée, et qui sont aussi importants, sinon plus, que les sommets de chefs d'États qui occupent périodiquement nos écrans de télévision.

Je voterai donc ce texte, sans états d'âme, mais en espérant qu'il sera suivi d'un engagement important de l'État et du Gouvernement dans ces nouvelles structures. Avec mes collègues du Nord-Lorrain et les élus de toutes les régions frontalières, nous y serons attentifs. La portée de ce texte se mesurera à l'aune de l'engagement de l'État dans les coopérations que nous allons autoriser cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)