Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 janvier 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Franchises médicales
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :
…c'est-à-dire qu'elles ne bénéficient pas des dégrèvements fiscaux, qui sont la caractéristique des contrats responsables ; mais elles sont bien entendu assurables.
