Intervention de Hervé Novelli

Le problème soulevé est très important.

Il nous faut en effet rechercher la simplification : entre les ajouts, retraits, compensations et rectifications successifs, il y a parfois de quoi se perdre. L'objectif premier de l'article 53 est bien celui d'une simplification administrative : faut-il, oui ou non, maintenir des exonérations de charges sociales à peine plus favorables que le droit commun, voire identiques à lui ? À cette question le Gouvernement a répondu en donnant la priorité à la simplification.

Pour les entreprises de moins de vingt salariés, et pour une rémunération du contrat de professionnalisation jusqu'au niveau du SMIC, la simplification proposée laissera les choses à l'identique en termes d'allégements de charges : c'est pour des entreprises de plus de vingt salariés qu'une légère différence peut apparaître – 20 euros en moyenne. Mais au-delà de ces allégements, il existe, je le rappelle, trois autres leviers d'action autrement plus déterminants pour les contrats de professionnalisation. En premier lieu, une prime de 200 euros par mois la première année et de 100 euros par mois l'année suivante pour tout employeur ayant conclu avec un jeune un contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Deuxième élément : une aide forfaitaire de l'ASSEDIC de 200 euros par mois. Troisième avantage : un financement par les organismes gestionnaires de la formation professionnelle, les OPCA – organismes paritaires collecteurs agrées.

Cet article, qui vise à simplifier les choses, me paraît donc devoir être maintenu et adopté par votre assemblée, à deux exceptions importantes près, qui ont d'ailleurs été soulignées par M. Gorce. Tout d'abord, 1,8 % des personnes de plus de quarante-cinq ans ont aujourd'hui recours aux contrats de professionnalisation : il n'est pas question de les ignorer. Le Gouvernement a donc déposé un amendement tendant à diminuer la taxe d'apprentissage payée par les entreprises qui embauchent des personnes de plus de vingt-six ans en contrat en alternance : nous avons ainsi l'élément qui convient pour prendre en compte la situation de ces dernières.

Par ailleurs, comme je l'ai indiqué tout à l'heure à M. Colombier, le Gouvernement a déposé un amendement visant à prendre en compte les groupements d'employeurs ayant une mission d'insertion et de qualification, pour lesquels il est proposé de maintenir un régime spécifique d'exonération au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans des conditions définies par décret.

Avec ces deux amendements, le Gouvernement répond aux deux points spécifiques qui posent problème : je demande donc à la majorité de bien vouloir le suivre dans cette oeuvre de simplification, laquelle doit en effet primer, sous réserve de l'adoption des amendements que je viens d'évoquer.