Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 29 janvier 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Service minimum dans les transports
Madame la députée, au mois de décembre, à l'occasion d'un conflit portant sur l'organisation du travail, 45 % des trains seulement circulaient à Marseille ; au mois de janvier, avec un conflit de même ampleur, 90 % des trains circulaient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) C'est grâce à l'entrée en vigueur de la loi sur le service minimum et à l'obligation de déclaration individuelle des salariés grévistes.
Nous respectons le droit de grève, mais en demandant aux salariés de déclarer leurs intentions, nous avons permis à la SNCF d'organiser le service et de garantir les trains pour les usagers. C'est cela le service minimum. Demander aux salariés non grévistes de venir travailler sur une ligne prioritaire, c'est une question de bon sens, dont vous avez voulu empreindre la loi sur le service minimum. C'est ainsi que la ligne Marseille-Toulon est passée de 45 % de trains en circulation en décembre à 90 % en janvier, et tous les trains qui avaient été annoncés ont circulé.
En matière de prévention des conflits, des accords ont été signés à la RATP et à la SNCF pour les transports urbains. Avec Dominique Bussereau, nous avions aussi indiqué qu'en l'absence d'accord sur les transports interurbains et scolaires, nous prendrions nos responsabilités : un décret a été publié samedi dernier et les transports interurbains sont garantis de la même manière. S'agissant des priorités de desserte, la moitié seulement des régions ont joué le jeu. Nous avons donc à nouveau pris nos responsabilités : la semaine dernière, avec Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Michèle Alliot-Marie, nous avons signé une circulaire permettant aux préfets de les fixer eux-mêmes. Nous garantissons ainsi l'application de la loi que vous avez adoptée l'été dernier pour améliorer le quotidien des Français. C'est ce qu'ils attendaient et nous sommes au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
