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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

On attend impatiemment la réponse du Gouvernement sur la provenance de cette économie de 140 millions d'euros. Soit nous n'avons pas compris, soit on va nous dévoiler une astuce.

Comme je l'expliquais tout à l'heure, si ces exonérations spécifiques sont équivalentes aux allègements généraux de charges pour les entreprises, ce n'est pas une bonne chose de modifier sans cesse les contrats. Les entreprises n'apprécient pas ces changements permanents et on assiste à des effets « trou d'air » très nuisibles pour ce genre de dispositif.

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