Intervention de Francis Vercamer

L'article 53 met fin aux exonérations spécifiques de charges sociales sur les contrats de professionnalisation et mon amendement vise à supprimer cet article.

Ce contrat de professionnalisation est un contrat en alternance. Ce dispositif efficace fonctionne bien et se développe dans les entreprises. Il vise un public avec peu ou pas de qualification et qui, par conséquent, rencontre des difficultés d'insertion dans la vie sociale.

L'article va supprimer une aide particulière à ce contrat. On m'assure que cette suppression est minime, mais elle marque ce contrat de manière très négative et va sans doute donner un coup d'arrêt à ce dispositif qui se développe et participe à la baisse du chômage en France.

On nous indique que cet article va permettre d'économiser 140 millions d'euros, tout en affirmant qu'il n'aura pas d'incidence sur les finances des entreprises. C'est assez paradoxal ! D'où viennent donc ces exonérations de 140 millions d'euros si le fait de les supprimer n'induit aucun changement sur le coût du travail pour les entreprises ?