Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, ce soir à vingt et une heures trente :

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma