Intervention de Philippe Martin

Monsieur le président Ollier, je ne vous ai jamais mis en cause personnellement. J'ai pour vous le plus grand respect et même de l'estime. Je connais votre talent et la capacité du parlementaire chevronné que vous êtes à faire en sorte que les objectifs que vous poursuivez soient atteints, fût-ce en entraînant l'opposition sur des chemins qui vous permettent de rétablir des situations compromises.

Je ne peux toutefois pas accepter votre interprétation des propos que j'ai tenus en commission mixte paritaire, car elle me met en cause et met également en cause mes convictions profondes. J'ai déclaré qu'un texte rejeté du fait de l'adoption d'une question préalable par 136 collègues contre 135 ne pouvait être remis sur pied par une CMP dont le nombre de membres correspondait juste au seuil de détectabilité démocratique, soit 0,9 % des parlementaires – sénateurs et députés !

Par un artifice qui m'a fait sourire et que j'aurais même été heureux de pouvoir vous opposer moi-même, vous laissez accroire que c'est moi qui vous aurai suggéré cette sortie. Vous savez bien cependant, monsieur le président Ollier, que Delphine Batho vous a demandé à plusieurs reprises au cours de cette CMP si vous étiez prêt à ouvrir le débat ; vous savez tout aussi bien que nous ne voulions pas débattre de 800 amendements, mais seulement d'une trentaine seulement, qui portaient sur l'article 1er. Vous nous avez laissé croire que vous étiez prêt à ouvrir le débat et à écouter nos amendements pour en discuter ; si vous l'aviez fait, probablement seriez-vous malgré tout parvenu à vos fins, compte tenu de la composition de la CMP. Reste que vous avez finalement mis fin au débat et à l'examen du texte. Nous l'avons dit ce jour-là et nous le redisons aujourd'hui : c'était un déni de démocratie dont nous tenons à réaffirmer solennellement qu'il a été un manquement à la pratique républicaine.