Intervention de Philippe Tourtelier

Aujourd'hui, on nous dit que nous n'avons pas droit à la parole ; sans doute quelqu'un a-t-il rendez-vous à vingt heures !

Sur le fond, je vais maintenant vous dire ce que j'aurais pu vous dire tout à l'heure si vous m'aviez laissé la parole au sujet de la décision du Conseil constitutionnel relative à la Charte de l'environnement. Lors des débats, que j'ai suivis avec la plus grande attention, le seul exemple qu'on ait trouvé à propos du la Charte de l'environnement et du principe de précaution était précisément celui des OGM, parce que le risque de dommages était grave et irréversible. Or la décision du Conseil dit textuellement qu'une pollution accidentelle ne relève pas du principe de précaution : autrement dit, c'est la mort du principe de précaution !

Si l'on croit au principe de précaution, il ne reste plus qu'à essayer de le défendra dans la pratique. Nous avons proposé tout à l'heure un amendement visant à supprimer un alinéa afin de permettre aux entreprises d'avoir toujours présent à l'esprit, en même temps que l'innovation, le principe de précaution. Vous l'avez refusé. Ni pour ce qui concerne la Charte de l'environnement, qui n'a désormais plus de valeur, ni dans la pratique, vous ne défendez aujourd'hui ce que vous défendiez voici deux ans. Quelle distance entre le discours et les actes !