Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 13, amendement 158
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Avis défavorable. La liste des acteurs énumérés à l'article 13 n'est pas exhaustive, puisqu'elle est introduite par le mot « notamment ». Les décrets d'application détermineront l'instance de concertation la plus appropriée en fonction des enjeux. Pour Natura 2000 terrestre, par exemple, notre préférence va à la commission départementale de la nature des paysages et des sites, au sein de laquelle les associations de protection de l'environnement sont représentées. Pour les sites marins, il nous faut encore déterminer avec nos partenaires l'instance la plus appropriée.
