Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 13, amendement 158
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Nous avons précisé que les commissions départementales de la nature, des sites et des paysages, auxquelles participent les associations de protection de l'environnement, seront saisies.
