Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Line Reynaud

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 13, amendement 158

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Line Reynaud :

Cet amendement prévoit expressément la participation des associations de protection de l'environnement à l'élaboration des listes de plans et projets obligatoirement soumis à l'étude d'incidence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion