Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur. Nous sommes pragmatiques : quand un dispositif ne fonctionne pas, nous sommes pour sa suppression. L'article 52 de ce projet de loi de finances vise à fusionner le SEJE – le contrat aidé en faveur des jeunes – et le CIE – principal contrat aidé du secteur marchand.

Je ne vais pas répéter ce qu'a excellemment expliqué Frédéric Lefebvre et ce que vous avez vous-même mentionné. Le dispositif actuel souffre de nombreuses lacunes dont la principale est de fonctionner comme un guichet ouvert qui a montré ses limites.

Dans l'excellent rapport rédigé par Frédéric Lefebvre, je relève un chiffre : avant l'embauche en SEJE, un jeune sur deux était déjà salarié. Or le principe du SEJE était de favoriser l'insertion dans l'emploi durable des jeunes qui en sont éloignés. Vous avez la démonstration qu'il n'a pas atteint ses objectifs.

La fusion du SEJE et du CIE permettra d'améliorer le ciblage des bénéficiaires, tout en limitant les effets d'aubaine. En effet, la garantie d'une prescription des contrats aidés par l'ANPE permettra d'identifier les besoins tant des entreprises que des jeunes, beaucoup mieux qu'avec un guichet ouvert.

Au nom du Gouvernement et comme m'y invite le rapporteur, je m'engage à ce que les 75 000 CIE programmés pour 2008 soient principalement orientés – et nous allons demander à nos services d'y veiller – vers les jeunes et les seniors (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.). N'oublions pas non plus les seniors dont nous voulons ramener le taux d'emploi à un niveau comparable à celui constaté dans les pays de l'OCDE. Voilà l'engagement que je prends au nom du Gouvernement. En conséquence, je demande le retrait de cet amendement. Sinon, j'émettrais un avis défavorable.