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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 12, amendement 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je l'avais déjà donnée à M. Gaubert, monsieur Tourtelier. C'est la raison pour laquelle je ne vous l'ai pas accordée.

Je mets aux voix l'amendement n° 155 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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