Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Plusieurs mesures ont été prises immédiatement après le Grenelle de l'environnement. Ainsi, les professionnels de la publicité et de la communication sont d'accord pour évoluer, comme ils le font déjà actuellement, vers une co-régulation, en partenariat avec le BVP. Cela dit, les publicités des médias audiovisuels sont beaucoup plus faciles à contrôler que les publicités papier, visées par l'amendement, qui ne sont pas soumises au même processus de validation.

Dans la perspective des lois « Grenelle de l'environnement » – je ne parle pas de la loi programmatique « Grenelle I », mais des lois d'application –, nous recherchons une solution. Mais il ne pourra s'agir d'une interdiction générale de la publicité pour tel usage ou tel lieu d'usage – les jardins, en l'occurrence : nous savons déjà que cette solution est juridiquement impossible.