Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 9, amendement 156
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'aurais aimé être, une nouvelle fois, agréable à Mme Reynaud, mais, comme elle l'a dit elle-même, cet amendement vise à modifier le code de la consommation, et n'a donc pas de rapport avec le sujet qui nous occupe aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle l'avis de la commission est défavorable.
