Intervention de Jean-Pierre Dufau

Cet amendement invite à faire un pas de plus vers l'évaluation, puisqu'il propose de dresser un bilan de la situation des jeunes ayant conclu un contrat initiative-emploi.

Mais je tiens quand même à intervenir sur le contenu de l'article 52 et l'exposé des motifs. La fusion du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et du contrat initiative-emploi appelle trois remarques : l'une sur la nature de l'opération, l'autre sur les crédits et la dernière sur le nombre de contrats.

Tout d'abord, c'est peut-être aller un peu vite en besogne d'affirmer que les bénéficiaires du SEJE, « les jeunes demandeurs d'emploi dépourvus de qualification », sont rigoureusement identiques à ceux du CIE, « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi ». Pour notre part, nous avons des doutes sur la concordance de ces deux publics. Sinon, pourquoi avez-vous conçu deux politiques distinctes ? Dès lors, on peut s'interroger sur le résultat de la fusion. Va-t-elle permettre de cerner le public visé ? Cette mesure ne semble pas assez ciblée, ce qui renforce la nécessité du bilan.

Ensuite, l'analyse des crédits révèle un paradoxe : on fusionne, mais on diminue les moyens. Le montant des crédits accordés aux CIE s'inscrit en baisse de 30 % par rapport à l'année précédente, alors qu'ils vont aussi financer les nouveaux SEJE. Allez y comprendre quelque chose ! Un peu de cohérence serait nécessaire.

Troisième point : on dénombrait environ 50 000 SEJE pour les deux premières années – 26 000 puis 25 000 – et quelque 40 000 CIE. Or vous ne prévoyez plus que 75 000 contrats au total. On aimerait comprendre.

Plus grave et même très inquiétant : votre exposé des motifs. Vous y prétendez que « la possibilité de moduler, par arrêté préfectoral, l'aide attribuée à certains publics dans le cadre d'un CIE, qui n'est pas prévue dans le cadre du SEJE, permet d'améliorer l'impact du dispositif en ciblant les aides les plus élevées sur les publics prioritaires, tout en diminuant le coût du dispositif pour d'autres bénéficiaires ».

Autrement dit, vous allez laisser aux préfets le soin de moduler ces aides en fonction des circonstances, de l'enveloppe dont ils disposeront et du nombre de contrats honorés. C'est-à-dire que le Parlement ne votera pas l'attribution des crédits, qui variera d'un département à l'autre. Que deviennent la péréquation nationale et la politique du Gouvernement ? Nous sommes dans l'arbitraire !