Intervention de Marie-Line Reynaud

Aujourd'hui, les produits biocides ne sont pas assez étudiés sur le plan toxicologique et nos connaissances scientifiques en la matière sont encore minces. On ne peut, par conséquent, prétendre maîtriser tous les impacts de la transposition de la directive qui concerne les substances dont l'étymologie est : tueur de vie.

Par ailleurs, le dispositif repose sur l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail dont l'avenir n'est pas assuré.

L'urgence étant déclarée sur ce projet de loi, cet amendement relève du principe de précaution puisqu'il vise à supprimer l'article 9 qui n'apporte pas l'assurance suffisante sur son efficacité pour l'ensemble des biocides et ne repose sur aucune étude d'impact.