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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 6, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement de cohérence, n° 32, sur lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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