Intervention de Frédéric Lefebvre

spécial pour les politiques du travail et de l'emploi. Personne n'est capable de dire ce qui est efficace et ce qui ne l'est pas, et s'il faut ou non privilégier tel ou tel dispositif.

Gaëtan Gorce, Alain Joyandet et moi-même avons donc souhaité déposer cet amendement, qui vise à augmenter de 200 000 euros la subvention versée au Centre d'études de l'emploi. C'est une sorte de symbole – même si une mobilisation supplémentaire sur l'évaluation est, en tout état de cause, positive – car nous souhaitons un engagement fort de la part du Gouvernement de laisser la commission des finances, comme sans doute la commission des affaires sociales, travailler à la conception d'une architecture nouvelle en matière d'évaluation des politiques de l'emploi. Si je parle d'une architecture nouvelle, c'est que nous sommes bien évidemment conscients que la volonté du Gouvernement d'engager une révision générale des politiques publiques vaut pour toutes ces politiques, et donc naturellement aussi pour les politiques de l'emploi, comme le montrent d'ailleurs les dispositifs qui nous ont été proposés dans les différents articles du texte que nous examinons.

Si nous voulons toutefois que, dans cette révision générale des politiques publiques, les décisions prises par les parlementaires et par le Gouvernement reposent sur des réalités chiffrées et reconnues, il nous faut faire un énorme effort en matière d'évaluation.

Ce débat n'est pas nouveau et je ne suis pas le premier à tenir ce langage. En effet, la Cour des comptes a dénoncé à de très nombreuses reprises les manques en matière d'évaluation des politiques de l'emploi, notamment à propos des contrats aidés. Le Conseil pour l'emploi a fait de même et ce sujet a été longuement abordé par la commission de révision des institutions présidée par Édouard Balladur. Si le sujet dépasse la question de l'emploi, il montre précisément, dans ce domaine, à quel point il importe de moderniser le système d'évaluation.

Nous ne vous donnerons pas aujourd'hui de solution exacte, car nous nous proposons de réfléchir à une architecture en ce sens avant de la proposer au Gouvernement. Les solutions envisageables sont nombreuses : faut-il, ou non, un filtre ? Qui est donneur d'ordres de ces demandes d'évaluation ? Est-ce le Gouvernement seul, comme c'est le cas aujourd'hui ? Ce rôle ne devrait-il pas incomber aussi au Parlement ? C'est évidemment le sens de la proposition que nous souhaitons formuler, car les commissions des finances, par exemple, seraient à même d'évaluer utilement des politiques et des dispositifs dont on sent bien, intuitivement, qu'ils ne sont pas performants, ne donnent pas satisfaction ou ne touchent pas les publics concernés. L'idée que le Parlement, voire d'autres institutions, comme le Conseil économique et social, dont nous voulons renforcer les pouvoirs, devraient avoir une compétence en matière d'évaluation, a été largement évoquée.

Nous ne trancherons pas ce soir sur la nouvelle architecture de l'évaluation des politiques de l'emploi, mais nous pourrons avancer si nous décidons tous ensemble, comme l'a fait la commission des finances, qui a adopté cet amendement à l'unanimité, de donner l'importance qu'elles méritent à l'évaluation et aux politiques de l'emploi. Je ne reviendrai pas sur la description du millefeuille des dispositifs, ni sur les difficultés que connaissent tous les agents et demandeurs d'emploi, lesquelles se traduisent par le fait que la politique pratiquée n'est pas toujours la même sur tout le territoire, les dispositifs appliqués variant selon l'endroit où l'on se trouve.

Nous souhaitons donc que le Gouvernement donne un avis favorable à cet amendement, qui nous semble être de nature à améliorer très efficacement le travail parlementaire, comme en ont convenu les membres de la commission des finances. Il s'agirait aussi d'un signal que nous pourrions envoyer.

Puisque cet amendement procède d'une démarche commune, je propose que M. Gaëtan Gorce complète mes propos au nom de la commission.